Date de dernière mise à jour : 12 septembre 2024
PRIÈRE DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES AVANT D'UTILISER L'APPLICATION
Les conditions générales qui suivent gouvernent et s'appliquent à votre utilisation ou recours à l'application maintenue par Primat. (le "propriétaire de l'application"). En accédant à l'application, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d'utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue de l'application sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.
Primat recueille auprès de ses clients des renseignements personnels, ces renseignements sont recueillis auprès de la personne concernée et celle-ci y a accès en tout temps à des fins de consultation ou de rectification. (Voir la section Équipe et Paramètres) Ils sont recueillis dans la plateforme, par téléphone, par courriel et/ou par voie postale dans le but de permettre au client d'utiliser la plateforme et pour que nous puissions communiquer avec ce dernier dans le but de mener notre mandat à terme. Le client peut retirer son consentement à la communication ou à l'utilisation des renseignements recueillis en nous transmettant le tout par écrit à l'adresse admin@primat.ca. Sur demande, au même courriel, la personne concernée est également informée des renseignements personnels recueillis auprès d'elle, des catégories de personnes qui ont accès à ces renseignements au sein de l'entreprise, de la durée de conservation de ces renseignements. Le responsable de la protection des renseignements personnels est Monsieur Jonathan Gagnon, vous pouvez le joindre par courriel au jg@primat.ca, par téléphone au 514-471-0435 (sans frais 1-855-514-0435) ou bien par voie postale aux coordonnées de l'entreprise.
Vous devez être âgé(e) d'au moins dix-huit (18) ans pour utiliser l'application. En accédant à ou en utilisant l'application, vous déclarez être âgé(e) d'au moins dix-huit (18) ans. Nous ne pourrons être tenus responsable d'une fausse déclaration concernant votre âge.
Toute propriété intellectuelle sur l'application est possédée par nous ou nos partenaires et inclut tout élément protégé par le droit d'auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous ou nos partenaires. Tout le contenu sur le site y compris, notamment, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une œuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d'auteur et est la propriété de Primat ou nos partenaires. Tous droits réservés.
Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation de l'application, y compris, sans s'y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous ou nos partenaires, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l'utilisation de l'application ou des services (le "Contenu de l'Entreprise"). Le Contenu de l'Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l'utilisation de l'application et des services offerts sur l'application. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.
Votre utilisation de l'application requiert un numéro de téléphone valide, un code à six chiffres ainsi qu'un compte de banque actif. L'ensemble de ces éléments est désigné comme étant votre compte d'utilisateur (un "compte d'utilisateur") :
Vous acceptez de ne pas utiliser l'application pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser l'application de quelconque façon qui pourrait nuire à l'application, aux services ou à l'activité commerciale de Primat ou de nos partenaires. Vous acceptez également de ne pas utiliser l'application pour les fins suivantes :
Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d'utilisateur, vous nous fournissez un numéro de téléphone valide et vous pourriez également nous fournir certaines informations additionnelles. Selon l'utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l'information d'applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l'information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés "GIF invisibles"), les balises et autres.
Nous utilisons l'information recueillie auprès de vous pour vous assurer une bonne expérience sur l'application. Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l'utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d'inactiver les cookies dans votre navigateur web. Sachez que nous recevrons tout de même les informations vous concernant que vous nous fournirez, tel que votre numéro de téléphone valide.
Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :
Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne Primat et ses partenaires et/ou entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d'avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus de l'application, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.
Il vous est strictement interdit d'utiliser l'application à des fins d'activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d'adresses et d'informations personnelles d'autrui ou l'envoi de courriels commerciaux de masse.
Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses des présentes conditions d'utilisation.
Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès à l'application afin d'effectuer des travaux de maintenant ou des travaux d'urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès à l'application peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.
Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu disponible dans l'application est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d'erreurs, à jour ou exhaustif. N'étant pas propriétaire des données ainsi mise à disposition, en aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d'une erreur et/ou d'une omission résultant de l'utilisation de l'application.
Nous n'assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation de l'application et/ou de son contenu. Nous ne pouvons non plus garantir que l'application soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n'est pas non plus possible de garantir que l'application et les serveurs qui la rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. L'application et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
Vous acceptez d'assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment de l'utilisation de l'application et d'assumer la responsabilité à l'égard de toutes les activités reliées à l'utilisation de ces mots de passe ou autres identificateurs de compte.
De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou autres identificateurs de compte. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.
Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte d'utilisateur, à votre utilisation ou à votre accès à l'application ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant à l'application ou à un des services offerts (et mettre fin à l'utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d'une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de Primat ou d'un de ses services, ou d'une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l'exploitation de Primat ou d'un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser l'application ou le service en question.
Primat ne divulgue pas de renseignements personnels sur ses clients à des tiers. Nous prenons des mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits et qui sont raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Nous veillons à ce que les renseignements personnels que l'on détient sur autrui soient à jour et exacts au moment où on les utilise.
Les communications via Internet (hors de l'application) sont sujettes à interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.
Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l'adresse suivante: info@primat.ca